Organisme de formation professionnelle

Coralie Destouesse Formations
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Politique de confidentialité - RGPD
PC-V1-01/10/25 Rédigé et validé par Coralie Destouesse
1. Introduction
L’organisme de formation professionnelle Coralie Destouesse, dirigé par Coralie Destouesse, s’engage à protéger les données personnelles de ses stagiaires, clients, prospects et partenaires. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et sécurisons les informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences de Qualiopi.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Coralie Destouesse
Adresse : 857 route d'Aurice, 40090 Campagne
Email : contact@cdformations.com
Téléphone : 06 70 33 75 30
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
-
Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (email, téléphone, adresse)
-
Informations professionnelles : fonction, entreprise, parcours de formation
-
Données administratives et financières : factures, attestations, justificatifs de prise en charge
-
Données techniques (pour les formations en ligne, si applicable) : adresse IP, cookies, connexion à la plateforme
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
Gérer les inscriptions et la participation aux formations
-
Établir les factures et attestations de formation
-
Répondre aux demandes de renseignements et communications administratives
-
Assurer le suivi pédagogique et la qualité de la formation (exigences Qualiopi)
-
Réaliser des évaluations, enquêtes de satisfaction et statistiques pour améliorer nos formations
-
Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base :
-
De l’exécution d’un contrat (inscription à une formation)
-
Du respect d’une obligation légale (déclaration à l’OPCO, archives légales)
-
Du consentement pour certaines communications ou usages spécifiques (ex. newsletters, photos ou témoignages)
6. Consentement des stagiaires
En vous inscrivant à une formation, vous consentez à :
-
La collecte et le traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus
-
L’utilisation de vos données dans le cadre du suivi qualité et de l’évaluation pédagogique
-
La communication de certaines informations à nos partenaires ou financeurs, si nécessaire
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant : contact@cdformations.com
7. Suivi qualité et traçabilité (Qualiopi)
Dans le cadre de la certification Qualiopi, l’organisme de formation professionnelle de Coralie Destouesse assure la traçabilité et le suivi de chaque formation :
-
Suivi de la présence et de l’assiduité des stagiaires
-
Enregistrements des évaluations et bilans de formation
-
Conservation des preuves de satisfaction et de progression
-
Rapports destinés aux audits et aux organismes financeurs
Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer la qualité des formations et répondre aux exigences réglementaires.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
-
Les formateurs et intervenants impliqués dans la formation
-
Les organismes financeurs et partenaires (OPCO, CPF, etc.)
-
Les prestataires techniques et informatiques assurant la gestion des données
-
Les autorités légales et de contrôle, si nécessaire
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
-
Données administratives et financières : 10 ans (conformité fiscale)
-
Données pédagogiques et qualité : 5 ans après la fin de la formation
-
Données prospectives : 3 ans après le dernier contact
Au terme de cette période, elles sont sécurisées puis supprimées.
10. Sécurité des données
L’organisme de formation professionnelle de Coralie Destouesse met en place des mesures techniques et organisationnelles pour :
-
Limiter l’accès aux seules personnes autorisées
-
Assurer la sécurité des bases de données et des plateformes en ligne
-
Prévenir les pertes, fuites ou accès non autorisés
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition au traitement
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : contact@cdformations.com
12. Cookies et technologies similaires
Notre site internet peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La version en vigueur sera toujours accessible sur notre site ou communiquée sur demande.
Responsable de l'OF signature :
Nom et prénom : Destouesse Coralie
Date : 01/10/2025