Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 du Code du travail et au référentiel Qualiopi

 

Organisme de formation : Coralie Destouesse
857 route d’Aurice, 40090 Campagne
Téléphone : 06 70 33 75 30
Email : contact@cdformations.com
Site web : www.cdformations.com

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1. Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles applicables aux stagiaires participant à toute action de formation dispensée par l’organisme de formation Coralie Destouesse, afin de garantir la sécurité, la discipline, le respect des conditions d’apprentissage et la qualité du service.

Définitions :

• Organisme de formation : Coralie Destouesse

• Stagiaire : toute personne participant à une formation dispensée par l’organisme

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2. Dispositions générales

Article 1 : Références légales
Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du Code du travail, ce règlement fixe :

• Les règles générales applicables aux stagiaires

• Les règles d’hygiène et de sécurité

• Les règles de discipline et de sanctions

• Les droits et obligations des stagiaires

Article 2 : Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits pour la totalité de la durée de la formation. Le fait de participer à une formation implique l’acceptation des dispositions du présent règlement.

Article 3 : Lieu de formation
Les formations se déroulent dans les locaux de l’organisme ou dans tout autre lieu mis à disposition. Le présent règlement s’applique dans tous les espaces liés à la formation.

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3. Hygiène, sécurité et santé

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsqu’une formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les consignes de sécurité de cette entreprise s’appliquent aux stagiaires.

Article 5 : Alcool et drogues
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans les locaux de formation sont strictement interdites.

Article 6 : Interdiction de fumer
Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les zones prévues à cet effet.

Article 7 : Lieux de restauration
Les repas ne peuvent être pris que dans les espaces désignés, et uniquement aux horaires définis.

Article 8 : Consignes d’incendie et sécurité
Les plans d’évacuation et consignes de sécurité sont affichés dans les locaux et doivent être respectés. Tout incident doit être immédiatement signalé au responsable de formation.

Article 9 : Accidents et incidents
Tout accident survenu pendant la formation doit être déclaré immédiatement. L’organisme procède aux démarches nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 : COVID-19 et hygiène sanitaire
Les stagiaires doivent respecter les mesures sanitaires en vigueur, incluant le lavage des mains, le port du masque si nécessaire, la distanciation physique, et signaler toute suspicion de contamination avant la formation.

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4. Discipline et comportement

Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers tous les participants et le personnel.

Article 12 : Horaires de formation
Les horaires sont précisés dans la convocation ou le programme. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur. La signature d’une feuille de présence est obligatoire.

Article 13 : Accès aux locaux
L’accès est limité aux besoins de la formation. Il est interdit de permettre l’entrée de tiers non autorisés.

Article 14 : Utilisation du matériel
Les stagiaires doivent utiliser le matériel fourni uniquement à des fins pédagogiques et le restituer en fin de formation.

Article 15 : Enregistrements
Tout enregistrement ou diffusion de la formation est interdit sauf autorisation expresse.

Article 16 : Documentation pédagogique
Les supports distribués sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage personnel uniquement.

Article 17 : Responsabilité des biens personnels
L’organisme décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des stagiaires.

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5. Sanctions et procédure disciplinaire

Article 18 : Sanctions
Tout manquement peut entraîner :

• Avertissement

• Blâme

• Exclusion définitive

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 19 : Procédure disciplinaire
Avant toute sanction, le stagiaire doit être informé des griefs et peut se faire assister par la personne de son choix. Pour les exclusions définitives, une commission de discipline peut être consultée. La sanction est notifiée par écrit.

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6. Représentation des stagiaires

Les dispositions sur la représentation des stagiaires (articles R.6352-9 et suivants) ne s’appliquent pas aux formations inférieures à 500 heures.

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7. Publicité et entrée en vigueur

Article 20 : Publicité
Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation, avec la convocation et le programme.

Article 21 : Entrée en vigueur
Le règlement prend effet à la date de signature du contrat ou de la convention de formation.

Contact : Coralie Destouesse – 857 route d’Aurice 40090 Campagne – 06 70 33 75 30

 

                             

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Responsable de l'OF signature : 

​​​Nom et prénom : Coralie Destouesse

Date : 01/10/2025          

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Stagiaire :

Nom et prénom :     

« Règlement intérieur lu et approuvé »         

Date :

Signature :