Conformément aux dispositions réglementaires applicables aux organismes de formation professionnelle, notre structure met à disposition l’ensemble des documents légaux exigés par la législation en vigueur.

 

Ces documents (numéro de déclaration d’activité, règlement intérieur, conditions générales de vente, procédure de traitement des réclamations etc.) sont accessibles sur demande ou via l’espace dédié prévu à cet effet sur ce site.

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Cette démarche s’inscrit dans notre engagement de transparence et de conformité vis-à-vis des obligations légales encadrant notre activité de formation.